Notes - Droit de recours

Vous pouvez contester chacune des notes figurant sur votre bulletin scolaire. Cela concerne

• les notes de classement
• les notes d’examen
• les notes de qualification, de compétence et d’apprentissage
• les notes de discipline et de comportement

Vous pouvez aussi contester les évaluations de compétences.

Le délai pour contester une note d’examen ou une note de classement est de dix jours. Le délai pour contester les notes de qualification, de compétence et d’apprentissage est de trois semaines. Dans ces délais, vous pouvez réclamer une explication concernant une note dans une matière où l’examen se fait par oral, l’attribution d’une note de classement ou une note d’examen pratique. Vous ne pouvez pas réclamer d’explication concernant la note d’un examen écrit.

• Les élèves, les apprentis, les candidats externes et les candidats à la certification professionnelle (ou la personne ayant donné procuration par écrit)
• Les parents d’élèves, d’apprentis et de candidats externes mineurs disposent de leur propre droit de recours.

Les élèves âgés de moins de 15 ans ne peuvent pas effectuer de réclamation sans le consentement écrit de leurs parents.

La plainte doit être faite par écrit. La plainte doit être signée par la personne déposant réclamation ou par la personne ayant procuration. Spécifiez la décision que vous contestez. Vous devez expliquez la raison de votre plainte, mais ce n’est pas nécessaire si vous contestez la note obtenue à un examen écrit. La plainte doit être adressée à l’école où vous êtes élève. Si vous êtes candidat externe, adressez votre plainte à l’école où l’examen s’est tenu. Une plainte concernant un examen de qualification ou d’apprentissage doit être adressée à la commission d’appel régionale en charge de la formation professionnelle.

Une démarche de recours concernant une note peut entrainer que cette note reste inchangée, qu’elle soit augmentée ou qu’elle soit diminuée. La règle en matière d’examen oral est que, si vous avez gain de cause, la note est annulée et vous avez le droit de repasser à nouveau cet examen.

L’école/la commission d’instance traitera la demande dans les meilleurs délais. Si aucune décision n’a été prise après un mois, la raison vous en sera communiquée par écrit. Par la même occasion, la date probable à laquelle la décision interviendra vous sera communiquée.